Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2016

1- Généralités

Les Jardins Aquatiques, S.A.S.U. au capital social de 7 623,00 €
Siège : 257 Moulin des Vernes, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne, France
RCS Bourg-en-Bresse B 395 203 748
TVA Intracommunautaire : FR44395203748
Site Internet : www.lesjardinsaquatiques.fr
Téléphone : Service client 04 74 04 03 09

2- Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur et Ecotaxe incluse le cas échéant. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués hors frais de port sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

3- Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l'obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par LES JARDINS AQUATIQUES indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».

4- Moyens de paiement

Le règlement s'effectue :

• par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé),
• par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France continentale,
• par chèque de banque en euros,
• par chèque fidélité en cours de validité.
• par virement bancaire.

Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. Aucune expédition en contre remboursement. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Le paiement par Paypal sera débité du compte du Client au moment de la commande.

5- Descriptif des produits

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.

6- Transport, livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison.
Toutes les pièces détachées OASE seront expédiées sous 10 à 15 jours ouvrés. Tout article inclus dans la même commande subira un délai d'expédition identique. Si toutefois vous souhaitez recevoir rapidement un ou des articles autres que des pièces détachées, vous devez IMPERATIVEMENT faire 2 commandes séparées.

UN PROBLEME LORS DE LA RECEPTION DU COLIS ?

Votre colis a été endommagé pendant le transport ou la commande n'est pas conforme :

IL EST IMPERATIF DE NOUS CONTACTER !

• Si vous constatez, au moment de la livraison, que l'emballage est très altéré, ouvrir le colis devant le livreur.
Si le produit reçu est en bon état, réceptionnez-le sans omettre d'inscrire des réserves sur le bon de livraison.
Si le produit est également abimé, nous vous conseillons de refuser la livraison. Indiquez alors, sur le bon de livraison, le motif de votre refus en décrivant les dommages constatés sur l'emballage. Signalez le problème à notre service clients, de préférence e-mail à l'adresse : contact@lesjardinsaquatiques.fr ou au 04 74 04 03 09.

• Si vous constatez après déballage que le produit reçu a été endommagé lors du transport, signalez le problème à notre service clients, de préférence e-mail à l'adresse contact@lesjardinsaquatiques.fr ou au 04 74 04 03 09 (Des photos du produit endommagé vous seront demandées).

• S'il vous semble qu'un article manque à votre commande : nous vous demandons de bien vérifier que votre commande est complète à sa réception, avec la présence de tous les articles. Tout article non mentionné sur le bon de livraison ne sera pas considéré comme manquant. Toute réclamation concernant des articles manquants, doit se faire auprès de notre service clients, dans les meilleurs délais, par téléphone ou par e-mail à l'adresse contact@lesjardinsaquatiques.fr. Il est nécessaire que vous joigniez des photos du colis à votre demande et que vous conserviez l'emballage jusqu'à la résolution du litige.

• Si le produit reçu est défectueux, contactez notre service clients, de préférence e-mail à l'adresse contact@lesjardinsaquatiques.fr, ou par téléphone au 04 74 04 03 09 : nous vous indiquerons la marche à suivre.

• Si jamais le produit reçu ne correspondait pas à celui que vous aviez commandé, signalez-nous cette erreur par l'intermédiaire de notre service clients, de préférence e-mail à l'adresse contact@lesjardinsaquatiques.fr, ou par téléphone au 04 74 04 03 09. Nous vous indiquerons alors la marche à suivre.

• Concernant l'expédition des vivants (plantes et poissons)
Si malgré tout le soin apporté par LES JARDINS AQUATIQUES à l'exécution de la commande du Client, ce dernier venait à constater une anomalie lors de la livraison (animal ou plante manquant, non-conforme au bon de livraison, malade, blessé ou mort), il lui est recommandé de l'indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur, sous forme de réserves manuscrites caractérisées, datées, explicites et accompagnées de la signature du Client. Il est à cet égard précisé que la mention « sous réserve de déballage » ne mentionnant pas expressément l'anomalie constatée, n'est pas nécessairement susceptible d'être interprétée comme une réserve manuscrite. Le Client devra en outre signaler l'anomalie en adressant une réclamation AUX JARDINS AQUATIQUES dans le délai prévu par l'article L211-12 du Code de la consommation, par téléphone au 04 74 04 03 09 ou par e-mail à l'adresse contact@lesjardinsaquatiques.fr.
Dans l'hypothèse où le Client constaterait lors de la livraison qu'un ou plusieurs des animaux ou plantes livrés sont malades, blessés ou morts, il devra en informer immédiatement LES JARDINS AQUATIQUES par téléphone, au numéro suivant 04 74 04 03 09, afin de que cette dernière puisse l'assister en urgence dans la mise en œuvre des mesures adéquates permettant de remédier à la situation.
LES JARDINS AQUATIQUES procèdera après vérification des informations communiquées par le Client, à l'envoi des animaux ou plantes manquants et/ou au remplacement, une nouvelle date et un nouvel horaire de livraison auxquels le Client s'engage à être présent ou représenté par un tiers dûment mandaté pour réceptionner le colis.
Le Client disposera également de la faculté d'exiger la résolution de la vente pour la partie non-conforme de la commande livrée, LES JARDINS AQUATIQUES s'engageant dans ce cas à lui rembourser la partie de la commande concernée dans le délai maximum de 14 jours à compter de la date de dénonciation partielle du contrat par le Client.
A défaut de réclamation adressée par le Client aux JARDINS AQUATIQUES dans le délai prévu par l'article L211-12 du Code de la consommation, les animaux et plantes livrés seront réputés conformes à la commande.

7- Garantie légale et garantie commerciale

Garanties légales
Pour tous les produits vendus sur son site, les Jardin Aquatiques est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 à 217-13, du Code de la consommation ; des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (articles 1641 et suivants du Code civil).

Il est rappelé que lorsqu'il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien sauf pour les biens d'occasion.
Il est précisé que le délai de 24 mois est applicable aux achats effectués à compter du 18 mars 2016. Pour les achats effectués avant le 18 mars 2016, le délai est de 6 mois.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie vices cachés
Cette garantie légale est prévue de l'article 1641 à 1648 et 2232 du Code civil, lequel dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue la rendant impropre à l'usage auquel on la destine ». La condition essentielle pour que s'applique la garantie prévue par ce texte est l'existence d'un vice qui était caché lors de la vente.
Il appartient à l'acheteur d'apporter la preuve de l'existence du vice caché lors de la livraison. Pour cela il devra démontrer qu'il n'était pas visible, c'est-à-dire apparent. Si le juge considère que le vice était apparent lors de la livraison, il déchargera le vendeur de toute garantie. Par conséquent, l'acheteur qui constate un vice apparent lors de la livraison, doit émettre des réserves précises et laisser le bien au transporteur (laisser pour compte).
L'article 1644 du Code civil prévoit deux actions contre le vendeur. En présence d'un vice caché affectant le bien, l'acheteur réclamera au vendeur soit l'anéantissement du contrat (action rédhibitoire) soit une réduction du prix (action estimatoire). Ici encore l'acheteur pourra demander des dommages et intérêts pour les désagréments occasionnés par l'existence de vices cachés.
Enfin, l'acheteur doit engager l'action en garantie des vices cachés avant les deux ans après leur découverte.

Garantie commerciale
Certains produits vendus sur le site peuvent bénéficier d'une garantie commerciale (articles L. 217-15 et L217-17 du code de la consommation) sous réserve que cette garantie figure sur la fiche produit. Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration provenant d'événements extérieurs, d'accidents, de l'usure, d'une mauvaise installation ou d'une utilisation non-conforme par le client. Si le produit s'avérait défectueux pendant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clients pour connaître les démarches liées au service après-vente.

8- Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Toute utilisation du matériel par le client, similaire à celle qui serait autorisée en magasin, entrainera un refus de reprise ou d'échange du matériel. Pour exercer son droit de rétractation le client doit remplir et transmettre aux JARDINS AQUATIQUES avant l'expiration du délai prévu, le formulaire de rétractation type figurant en ANNEXE 1 des présentes Conditions Générales de Vente ou tout autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site lesjardinsaquatiques.fr. Si vous utilisez cette option nous vous enverrons sans délai un accusé réception de la rétractation sur un support durable (ex : courriel).
Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture à l'adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement sera fait sous un maximum de14 jours après réception du matériel. Le non respect des délais de remboursement expose le vendeur à des pénalités fixées par l'article L.242-4 du code de la consommation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourniture preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les articles vendus au mètre linéaire et nécessitant une coupe (ex : bâche EPDM, bâche PVC, bâche gravillonnée, feutre, tuyau, écolat, nappe drainante, barrage de racines et tape…) ne font l'objet d'aucune possibilité de retour, ni d'échange. Cette dérogation au droit de rétractation attachée à la vente à distance fait l'objet d'une acceptation expresse de l'utilisateur au moment de la passation de la commande.
En application de l'article L. 121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut-être exercé pour les poissons, plantes et autres marchandises qui sont des organismes vivants périssables, ou pour les marchandises qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiées, ou sont susceptibles de se périmer rapidement, ou de se détériorer.

9- Service Après-Vente

La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :

• conséquences de pannes liées à une cause extérieure, notamment à une utilisation anormale du matériel
• à des dégâts résultant d'accidents ou de malveillance, à de la négligence
• aux défaillances dues aux variations ou interruptions du courant électrique ou à des installations extérieures
• à des réparations ou modifications consécutives à une intervention effectuée par le client ou un tiers (exemple : pas de prise coupée…)

Tout matériel défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine (lequel permet seul d'assurer le transport du produit dans de bonnes conditions) et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L'expéditeur doit donc veiller à l'emballage et au conditionnement du matériel qu'il envoie.

Le matériel nécessitant une prise en charge SAV peut être :

• - soit déposer au magasin
• - soit expédié à l'adresse suivante : Les Jardins Aquatiques - 257 Moulin des Vernes, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne, France

Les frais aller et retour des matériels en S.A.V. sont à la charge exclusive du client.

10- Droit applicable

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges. Conformément à l'article L. 133-4 du Code de la Consommation, le Client est également informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d'une solution amiable : MEDICYS, www.medicys.fr, 75 Boulevard de Clichy 75009 PARIS.

Les litiges entre LES JARDINS AQUATIQUES et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sauf compétences d'ordre public.

11- Délai

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.

12- Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété des JARDINS AQUATIQUES jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, LES JARDINS AQUATIQUES sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

13- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des JARDINS AQUATIQUES, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. LES JARDINS AQUATIQUES ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité des JARDINS AQUATIQUES.

14- Informations nominatives

LES JARDINS AQUATIQUES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

15- Avantage fidélité

Les Jardins Aquatiques ont pour volonté de proposer à ses clients fidèles des conditions d'achat privilégiées.

De ce fait, nous vous proposons un avantage fidélité au fonctionnement extrêmement simple :
Pour chaque commande passée sur notre site Internet, par téléphone, courrier, mail, ou bien encore au magasin, vous gagnez des points fidélité, à savoir 1 € d'achat facturé* = 1 point (*Hors promotions et frais de port).
Dès le seuil de 300 points acquis, vous bénéficiez automatiquement d'un chèque fidélité équivalent à 5 % de votre montant d'achats cumulés.
Ce chèque fidélité, imprimé en bas de votre facture, sera valable sur l'intégralité des articles en vente sur notre site Internet (frais de port inclus) ainsi qu'au magasin. En aucun cas, il est ne pourra être cédé ou vendu et ne pourra donner lieu, en tout ou partie, à un remboursement.

Utilisation :

Au magasin : présentez votre chèque au vendeur qui le déduira du montant dû lors du règlement de votre facture.
Sur Internet : sélectionnez votre chèque ou renseignez son code Web lors de l'étape de PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE.